CGV Tierra Voyages
Le site internet accessible à l’adresse www.tierravoyages.fr (ci-après le « Site ») est exploité et édité par l’auto-entreprise Tierra Voyages – N° SIRET : 982 142 044 00014
Tierra Voyages propose un service d’assistance à la préparation de séjours en Amérique du Sud et en Europe, comprenant la recherche de plusieurs types de prestations (vols, hébergements, transports sur place, etc.) permettant la réalisation du séjour.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre Tierra Voyages et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») à l’occasion de la vente des prestations de services présentées sur le Site.
Toute commande implique l’adhésion par le Client aux CGV.
2. TARIFS
Les prix de vente des prestations de services sont les suivants :
- pack baroudeur : 30€/jour
- pack tranquillité : 40€/ jour
- pack premium : 50€/ jour
Les prix sont exprimés en euros (€) et exemptés de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
3. MODALITÉS D’ACHAT
Tierra Voyages propose les deux types de prestations suivantes :
- l’organisation de voyages en Amérique du Sud et en Europe (itinéraires, hébergements, activités)
- l’accompagnement lors d’un voyage en Amérique du Sud (accompagnateur bilingue français et espagnol)
3.1. S’agissant de l’organisation d’un voyage
3.1.1. Validation de la prestation
Pour valider sa demande, le Client doit fournir à Tierra Voyages toutes les informations nécessaires à l’élaboration du séjour (adresse e-mail du Client, nombre de voyageurs, âges, période souhaitée, budget).
Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.
Il est précisé que les recherches sont effectuées par Tierra Voyages de plusieurs manières (via Internet, au travers de contacts sur place) afin de trouver les moyens de transports et les hébergements idoines aux attentes et au budget du Client.
3.1.2. Paiement de la prestation
Conditions de paiement:
Après un premier entretien téléphonique et suite à la validation par e-mail du client du contenu de la prestation, un document « proposition de voyage » sera envoyé au client.
Le règlement de la commande sera demandé à la réception par le client du document « proposition de voyage ».
Le document « carnet de voyage » ainsi que la suite de la prestation sera fourni une fois le règlement total de la commande effectué.
3.1.3. Propositions d’itinéraires et d’activités
Dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la validation par e-mail du Client, Tierra Voyages adressera la « proposition de voyage » par e-mail au travers d’un document au format .PDF.
Si la demande du Client n’est pas satisfaite, Tierra Voyages proposera jusqu’à trois solutions alternatives.
Si aucune des propositions n’est acceptée par le Client, un règlement de 50 % de la somme sera demandé.
Il est précisé que les 50 % de règlement ont pour objet d’indemniser le temps de travail passé par Tierra Voyages sur les propositions de séjour.
3.1.4. Réservations par le Client
À la suite de l’acceptation par le Client de l’une des propositions, ce dernier devra réserver lui-même les prestations proposées en suivant les conseils et les liens communiqués par Tierra Voyages.
Dès l’envoi de la prestation retenue par Tierra Voyages, le Client devra réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des disponibilités et tarifs présentés par Tierra Voyages.
Il est précisé que Tierra Voyages n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou des changements de disponibilités relatifs à la prestation retenue.
Il est précisé que Tierra Voyages n’effectue aucune réservation en direct.
3.1.5. Envoi du carnet de voyage
A la suite de la confirmation par le Client de la réalisation des réservations, un carnet de voyage au format .PDF, correspondant à la proposition retenue lui sera envoyé.
3.1.6. Annulation de son voyage par le Client
Tierra Voyages n’est pas responsable de l’annulation de son voyage par le Client après la réalisation de sa prestation. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera effectué.
3.2. S’agissant de l’accompagnement lors d’un voyage en Amérique du Sud
Le Client peut également réserver un accompagnement en Amérique du Sud.
Les tarifs seront fixés entre le Client et Tierra Voyages, selon le voyage.
Dans le cadre de cette prestation, un contrat sera signé entre le Client et Tierra Voyages.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire. Le règlement de la commande sera demandé à la réception par le client du document « proposition de voyage ».
Les coordonnées bancaires figureront sur la facture qui sera envoyée en même temps que le document « proposition de voyage ».
En cas de retard ou de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’échéance et donc la livraison de la Prestation.
5. RETRACTATION ET ANNULATION
Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la signature du contrat.
Cependant, pour que la Prestation puisse débuter dès signature du contrat et que le Client puisse procéder en toute ou partie du paiement, il devra renoncer à l’application de son droit de rétractation, sur le fondement de l’article L 221-28 du Code précité. Une fois qu’il aura renoncé à son droit de rétractation et effectué le premier paiement, la commande de la Prestation sera définitive.
Pour cela, le Client doit cocher la case correspondante en signant le devis.
En ce qui concerne la livraison physique du carnet, aucun retour ne sera accepté conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation qui ne permet pas le retour des biens personnalisés et confectionnés selon les spécifications du consommateur.
6. RESPONSABILITÉ RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN VOYAGE
La réservation et le choix du voyage relèvent de la volonté et responsabilité du Client.
Tierra Voyages s’engage à fournir un service de qualité et répondre au mieux à la demande du Client.
Il est précisé que cette prestation s’effectue dans le cadre d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît expressément.
Les services de Tierra Voyages ne correspondent pas à ceux d’une agence de voyage. Cela signifie que Tierra Voyages ne peut pas réserver, agir et s’engager pour le compte du Client. Ce dernier se doit de réserver tout en son propre nom, et dans l’idéal, rapidement après avoir reçu les recommandations de la Prestataire pour éviter toute évolution ou modification de la situation ainsi que des prix.
Tierra Voyages veille au respect du budget du Client et livre des prix et recommandations valables à un moment T. Tierra voyages ne pourra pas garantir ces prix sur la durée.
Tierra Voyages ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans les situations suivantes (liste non exhaustive) :
- Echec dans la réservation des prestations (vols, hébergements, titres de transport et toutes autres prestations), ce que le Client reconnaît et accepte expressément ;
- Variation des tarifs relatifs aux vols et hébergements. En effet, les tarifs indiqués dans la proposition de voyage sont estimatifs et correspondent aux tarifs en vigueur lors de la recherche par Tierra Voyages ;
- Difficultés lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats conclus entre le Client et les compagnies de transport, les établissements, les voyagistes ou tout autre intervenant dans le cadre du voyage proposé. Tierra Voyages ne pourra en aucun cas être mis en cause dans le cadre d’un litige entre le Client et tout autre intervenant du voyage ;
- Mauvais déroulement d’un séjour, annulation de vol ou de train, une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, problème climatique ou encore économique ;
- Difficultés ou impossibilités temporaires d’accès à son Site ou aux sites de tiers qui auraient pour dues à des circonstances extérieures, comme la force majeure, les perturbations du réseau de télécommunication, le Client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet ;
Tierra Voyages s’engage cependant, à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité de son Site, et donc, se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.
- Du contenu, du fonctionnement et de l’accès aux éventuels sites internet accessibles au travers de liens publiés sur le Site ;
Tierra Voyages ne garantit pas au Client que les prestations seront totalement exemptes d’erreurs, de vices ou défauts, ni que les prestations répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes. Cependant Tierra Voyages s’engage à une recherche constante pour améliorer la qualité et les performances de ces prestations.
7. OBLIGATION ET RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client est tenu d’une obligation de collaboration envers Tierra Voyage dans le cadre de la prestation. En effet, pour la bonne exécution de celle-ci, il est primordial que le Client indique tous les éléments nécessaires à la personnalisation de son voyage.
Sans collaboration de sa part et réservation des trajets et hébergements dans les temps et modalités prévus entre les Parties, il ne pourra pas reprocher à Tierra Voyages de son éventuel retard.
Il est le seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l’issue de la prestation. La responsabilité de Tierra Voyages ne pourra pas être mise en cause en cas de mauvaise interprétation de ses dires ou indications.
Le Client est tenu d’une obligation de paiement dans les délais et modalités convenus au point 4. Modalités de paiement.
Il agit en toute autonomie et responsabilité dans le choix et la réservation de son voyage. Tierra Voyages n’agit pas pour son compte, et ce, en aucun cas.
Pour bénéficier de la prestation sans encombre, le Client doit s’assurer de détenir un matériel informatique fonctionnel et une connexion internet.
8. CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.
Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent de leurs affaires personnelles, de l’organisation et la structure de leurs entreprises, des différentes politiques internes et projets à venir, etc. Les Parties ne peuvent pas les porter à la connaissance du public tant qu’elles ne sont pas rendues publiques par la Partie concernée ou quelqu’un qui a pu le faire.
Le carnet de voyage ou fiche PDF est également confidentiel, il est réservé à l’usage unique du Client qui ne doit pas le partager à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante.
9. COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
Les données à caractère personnel (ci-après les “données personnelles”) permettent d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Dans le cadre de son activité, Tierra Voyages agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l’économie numérique.
Les données personnelles suivantes sont nécessaires pour mener à bien la prestation : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Ces données personnelles sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant à Tierra Voyages et dans le cadre de l’élaboration d’un accord contractuel.
Le consentement est la principale base légale de traitement des données personnelles. Tierra Voyages a besoin d’apporter au Client les réponses nécessaires après un premier contact et éventuellement échanger avec lui. Par la suite, pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, Tierra Voyages doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les données personnelles du Client à cette fin, tout en réalisant une prestation personnalisée.
La conservation des données personnelles collectées est limitée pour une durée de :
- 3 ans suite à la livraison de la prestation,
- 1 an suite à un appel n’ayant pas débouché pas sur une prestation,
Les factures et contrats signés sont conservés pour une durée légale de 10 ans.
Tierra Voyages est le seul destinataire des données personnelles. Tierra Voyages utilise néanmoins certains outils et plateformes automatisées tels que Freebe, Calendy, Canva. Le Client donne et consent à fournir ses données personnelles pour pleinement bénéficier de la prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est évidemment invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.
À tout moment, le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses données personnelles : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement des données personnelles peut être retiré à tout moment sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement contacter Tierra Voyages par email : margot@tierravoyages.fr. Par ailleurs, il a également le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de Tierra Voyages concernant le traitement de ses données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.
Toutes les informations collectées par Tierra Voyages sont évidemment confidentielles et aucun transfert de données, à titre gratuit ou payant ne sera effectué sans l’accord du Client.
10. AVIS ET TEMOIGNAGE DU CLIENT
Tierra Voyage se réserve le droit de contacter le Client afin d’obtenir son avis sur la prestation. Cet avis est demandé à la fin de la prestation et à son retour de voyage et lui sert à effectuer la promotion de ses prestations sur son Site ou ses réseaux.
Sauf mention contraire expresse de la part du Client, Tierra Voyages peut utiliser le prénom et la profession du client pour illustrer ses propos.
Le Client pourra à tout moment s’opposer au recueil de son avis ou à sa publication. Il suffit de contacter Tierra Voyages par email à l’adresse suivante : margot@tierravoyages.fr. Si le témoignage est déjà publié suite au consentement passé, cela ne le remet pas en cause et Tierra Voyages prendra toutes les mesures nécessaires afin de le retirer.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les documents créés et partagés par Tierra Voyages durant sa prestation sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle. Ils sont uniquement réservés à l’usage personnel du Client et ne peuvent pas être partagés, divulgués, échangés, de manière partielle ou totale, gratuite ou payante à un quelconque tiers. En ne respectant pas cette disposition, le Client s’engage à des poursuites judiciaires.
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par ses droits de propriété intellectuelle également ou alors Tierra Voyage s’est assuré d’en avoir les droits d’exploitation. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.